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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 23 octobre 1986 dans l'affaire 321-85: Hartmut Schwiering contre Cour des comptes des Communautés européennes (Refus d'admission à concourir — Désaccord entre le jury de concours et l'autorité investie du pouvoir de nomination)
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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 23 octobre 1986 dans l'affaire 321-85: Hartmut Schwiering contre Cour des comptes des Communautés européennes (Refus d'admission à concourir — Désaccord entre le jury de concours et l'autorité investie du pouvoir de nomination)

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 23 octobre 1986 dans l'affaire 321-85: Hartmut Schwiering contre Cour des comptes des Communautés européennes (Refus d'admission à concourir — Désaccord entre le jury de concours et l'autorité investie du pouvoir de nomination)

Metadatos de publicación

  • Publicado:
  • Autor(es) colectivo(s):
  • OJ : JOC_1986_294_R_0004_03
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