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Affaire C-281/10 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 20 octobre 2011 — PepsiCo, Inc./Grupo Promer Mon Graphic SA, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [Pourvoi — Règlement (CE) n ° 6/2002 — Articles 5, 6, 10 et 25, paragraphe 1, sous d) — Dessin ou modèle communautaire — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un support promotionnel circulaire — Dessin ou modèle communautaire antérieur — Impression globale différente — Degré de liberté du créateur — Utilisateur averti — Étendue du contrôle juridictionnel — Dénaturation des faits]
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