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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 5 février 2004 dans l'affaire C-270/02: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Mesures d'effet équivalent — Produits alimentaires pour sportifs légalement fabriqués et commercialisés dans d'autres États membres — Autorisation préalable à la commercialisation)
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