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Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume-Uni à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17 de la sixième directive (77/388/CEE) du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (présentée par la Commission au Conseil)$
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