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Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008
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Metadatos de publicación
- Publicado:
- Autor(es) colectivo(s): Comunidad Europea , Guinea
- Tema: acuerdo (UE) , acuerdo pesquero , compensación financiera , derecho de pesca , Guinea
- CELEX : 22004A0403(01)
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