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83/263/CEE: Décision du Conseil du 16 mai 1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) au sujet de certains légumes congelés, préparés ou conservés
83/263/CEE: Décision du Conseil du 16 mai 1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) au sujet de certains légumes congelés, préparés ou conservés
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Metadatos de publicación
- Publicado:
- Autor(es) colectivo(s): Consejo de la Unión Europea
- Tema: acuerdo arancelario , alimento preparado , Austria , legumbre , producto congelado , producto en conserva
- CELEX : 31983D0263
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