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Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL modifiant le règlement ( CEE ) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement ( CEE ) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL modifiant le règlement ( CEE ) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement ( CEE ) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
Metadatos de publicación
- Publicado:
- Autor(es) colectivo(s): Comisión Europea
- Tema: arancel aduanero común , exacción a la importación , nomenclatura , nomenclatura arancelaria , subproducto de la leche
- COMNAT : COM_1991_0531_FIN
- CELEX : 51991PC0531
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