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Décision du Conseil du 14 décembre 2000 mettant en oeuvre l'action commune 1999/34/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices d'armes légères et de petit calibre en Ossétie du Sud
Décision du Conseil du 14 décembre 2000 mettant en oeuvre l'action commune 1999/34/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices d'armes légères et de petit calibre en Ossétie du Sud
Metadatos de publicación
- Publicado:
- Autor(es) colectivo(s): Consejo de la Unión Europea
- Tema: arma personal , cooperación policial , mantenimiento de la paz , países de la CEI , programa de la UE , seguridad pública
- CELEX : 32000D0803
- OJ : JOL_2000_326_R_0001_01
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