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RÈGLEMENT (CE) N° 2120/97 DE LA COMMISSION du 28 octobre 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1997 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles
RÈGLEMENT (CE) N° 2120/97 DE LA COMMISSION du 28 octobre 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1997 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles
Metadatos de publicación
- Publicado:
- Autor(es) colectivo(s): Comisión Europea
- Tema: carne de ave , contingente arancelario , licencia de importación
- OJ : JOL_1997_295_R_0021_008
- CELEX : 31997R2120
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