DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT Document accompagnant la Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL SUR LA VENTE À DÉCOUVERT ET CERTAINS ASPECTS DES CONTRATS D’ÉCHANGE SUR RISQUE DE CRÉDIT {COM(2010) 482 final} {SEC(2010) 1055}