Publications Office of the EU
Publication, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte), des décisions prises par les États membres de délivrer, de suspendre ou de retirer des licences d’exploitation — Conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte), la Commission européenne publie les décisions, prises par les États membres au cours de l’année 2023, de délivrer, de suspendre ou de retirer des licences d’exploitation.
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