Affaire T-289/22: Arrêt du Tribunal du 7 février 2024 — Shuvalov/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inscription et maintien du nom du requérant sur la liste – Qualité de personne physique soutenant des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Article 2, paragraphe 1, sous a), de la décision 2014/145/PESC – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation – Liberté d’expression – Égalité de traitement – Proportionnalité – Droit de propriété – Droit à une protection juridictionnelle effective – Détournement de pouvoir»)