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Décision (UE) 2015/2300 de la Commission du 8 décembre 2015 concernant le paiement en euros par le Royaume-Uni de certaines dépenses résultant de la législation agricole sectorielle [notifiée sous le numéro C(2015) 8576] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
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Décision (UE) 2015/2300 de la Commission du 8 décembre 2015 concernant le paiement en euros par le Royaume-Uni de certaines dépenses résultant de la législation agricole sectorielle [notifiée sous le numéro C(2015) 8576] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

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  • Publicado:
  • Autor(es) colectivo(s):
  • CONSOLIDATION : 2015D2300/20161101_0010010
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