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Règlement (CE) n° 3026/94 de la Commission du 13 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2699/93 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu par les accords intérimaires entre la Communauté et la Pologne, la Hongrie et l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque
Règlement (CE) n° 3026/94 de la Commission du 13 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2699/93 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu par les accords intérimaires entre la Communauté et la Pologne, la Hongrie et l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque
Metadatos de publicación
- Publicado:
- Autor(es) colectivo(s): Comisión Europea
- Tema: carne de ave , Checoslovaquia , huevo , Hungría , licencia de importación , Polonia
- CELEX : 31994R3026
- OJ : JOL_1994_321_R_0010_023
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