Publications Office of the EU
Avis du CES sur la Communication de la Commission au Conseil sur la nouvelle approche de la Commission en matière de taux d'accises - COM(89) 551 final -; la Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des taxes frappants les cigarettes; la Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes - COM(89) 525 final -; la Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des taux d'accises sur les huiles minérales - COM(89) 526 final - et la Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des taux d'accises sur les boissons alcooliques et sur l'alcool contenu dans d'autres produits - COM(89) 527 final - ECO/130
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