Publications Office of the EU
79/34/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 18 décembre 1978, relative à la nomenclature douanière commune aux États membres (sous-position 73.12 B I) ainsi qu' à la détermination des conditions auxquelles est subordonnée l' admission de certains produits CECA au bénéfice d' un régime tarifaire favorable à l' importation en raison de leur destination particulière
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