Règlement (UE) n ° 815/2013 de la Commission du 27 août 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1 er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronef afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE