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Décision n° 3329/74/CECA de la Commission, du 20 décembre 1974, fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 1975 et modifiant la décision n° 3-52 relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité CECA
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Décision n° 3329/74/CECA de la Commission, du 20 décembre 1974, fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 1975 et modifiant la décision n° 3-52 relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité CECA

Décision n° 3329/74/CECA de la Commission, du 20 décembre 1974, fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 1975 et modifiant la décision n° 3-52 relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité CECA

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