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Affaires jointes C-53/09 et C-55/09: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 octobre 2010 (demandes de décision préjudicielle de la House of Lords — Royaume-Uni) — Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs/Loyalty Management UK Limited (C-53/09), Baxi Group Ltd (C-55/09), (Sixième directive TVA — Base d’imposition — Système de promotion de ventes — Programme de fidélisation permettant aux clients de recevoir des points auprès de commerçants et de les échanger contre des cadeaux de fidélité — Paiements effectués par le gestionnaire du programme aux fournisseurs livrant les cadeaux de fidélité — Paiements effectués par le commerçant au gestionnaire du programme livrant les cadeaux de fidélité)
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