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P7_TA(2014)0225 Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ***I Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (COM(2012)0628 — C7-0367/2012 — 2012/0297(COD)) P7_TC1-COD(2012)0297 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
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