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Décision de la Commission, du 24 juin 1964, relative à la fixation, pour le troisième trimestre de l'année 1964, des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers devant servir de base au calcul du prélèvement compensateur institué en vertu de l'article 10
Décision de la Commission, du 24 juin 1964, relative à la fixation, pour le troisième trimestre de l'année 1964, des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers devant servir de base au calcul du prélèvement compensateur institué en vertu de l'article 10
Metadatos de publicación
- Publicado:
- Autor(es) colectivo(s): Datos provisionales
- OJ : JOP_1964_110_1789_006
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