For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Utilidades
Publication detail
Home
Décision de la Commission, du 5 avril 1966, relative au recours de la République française à l'article 115 alinéa 1 du traité, pour exclure du traitement communautaire «la viande ovine congelée» de de la position douanière ex 02.01 A IV, originaire d'Australie et mise en libre pratique dans les Pays-Bas
Décision de la Commission, du 5 avril 1966, relative au recours de la République française à l'article 115 alinéa 1 du traité, pour exclure du traitement communautaire «la viande ovine congelée» de de la position douanière ex 02.01 A IV, originaire d'Australie et mise en libre pratique dans les Pays-Bas
Metadatos de publicación
- Publicado:
- Autor(es) colectivo(s): Datos provisionales
- OJ : JOP_1966_075_R_1131_01
Visualizador de documentos
Note:
La publicación no puede mostrarse en el visualizador de documentos. Abrir la versión web
Puede acceder a ella desde: Descarga y lenguas