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Règlement (CEE) no 3750/83 de la Commission du 23 décembre 1983 portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud-Est (ANASE), aux articles 1er, 7 et 13 du règlement (CEE) no 3749/83 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement
Règlement (CEE) no 3750/83 de la Commission du 23 décembre 1983 portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud-Est (ANASE), aux articles 1er, 7 et 13 du règlement (CEE) no 3749/83 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement
Metadatos de publicación
- Publicado:
- Autor(es) colectivo(s): Comisión Europea
- CELEX : 31983R3750
- OJ : JOL_1983_372_R_0057_007
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