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Derecho de la UE
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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2020/C 365/10
Publicado: 2020-10-29
Tema:
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
Pays-Bas
,
Utrecht
,
vin blanc
,
vin mousseux
,
vin rouge
,
étiquetage
Author
Autor(es) colectivo(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
Comisión Europea
)
Derecho de la UE
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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2020/C 276/04
Publicado: 2020-08-21
Tema:
appellation d'origine
,
Autriche
,
Carinthie
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
vin de qualité supérieure
,
vin mousseux
,
étiquetage
Author
Autor(es) colectivo(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
Comisión Europea
)
Derecho de la UE
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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission2020/C 32/10
Publicado: 2020-01-31
Tema:
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
Italie
,
Piémont
,
vin mousseux
,
vin rouge
,
vin tranquille
,
étiquetage
Author
Autor(es) colectivo(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
Comisión Europea
)
Derecho de la UE
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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission2019/C 419/10
Publicado: 2019-12-12
Tema:
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
Italie
,
vin mousseux
,
Vénétie
,
étiquetage
Author
Autor(es) colectivo(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
Comisión Europea
)
Derecho de la UE
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Décision d’exécution de la Commission du 24 janvier 2019 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande de modification du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [Costers del Segre (AOP)]
Publicado: 2019-01-24
Tema:
appellation d'origine
,
Catalogne
,
dénomination du produit
,
Espagne
,
vin blanc
,
vin fortifié
,
vin mousseux
,
vin rosé
,
vin rouge
,
étiquetage
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Autor(es) colectivo(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
Comisión Europea
)
Derecho de la UE
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Publication du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole 2020/C 170/09
Publicado: 2020-05-18
Tema:
Alföld méridional
,
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
Hongrie
,
information du consommateur
,
vin blanc
,
vin de qualité supérieure
,
vin mousseux
,
étiquetage
Author
Autor(es) colectivo(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
Comisión Europea
)
Derecho de la UE
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Publication du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole 2020/C 58/09
Publicado: 2020-02-21
Tema:
appellation d'origine
,
dénomination du produit
,
Frioul-Vénétie Julienne
,
information du consommateur
,
Italie
,
province autonome de Trente
,
vin blanc
,
vin mousseux
,
Vénétie
,
étiquetage
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Autor(es) colectivo(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
Comisión Europea
)
Derecho de la UE
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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2020/C 276/03
Publicado: 2020-08-21
Tema:
appellation d'origine
,
Autriche
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
vin de qualité supérieure
,
vin mousseux
,
Vorarlberg
,
étiquetage
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Autor(es) colectivo(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
Comisión Europea
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Derecho de la UE
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Règlement d'exécution (UE) 2018/1964 de la Commission du 6 décembre 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Uhlen Blaufüsser Lay»/«Uhlen Blaufüßer Lay» (AOP)
Publicado: 2018-12-06
Tema:
Allemagne
,
appellation d'origine
,
dénomination du produit
,
Rhénanie-Palatinat
,
vin blanc
,
vin mousseux
,
étiquetage
Author
Autor(es) colectivo(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(
Comisión Europea
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Derecho de la UE
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Publication de la communication relative à l’approbation d’une modification standard du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2020/C 217/11
Publicado: 2020-07-01
Tema:
appellation d'origine
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
Italie
,
province autonome de Bolzano
,
vin blanc
,
vin de qualité supérieure
,
vin mousseux
,
vin rosé
,
vin rouge
,
étiquetage
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