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Décision (UE) 2020/853 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 habilitant l’Allemagne à modifier son accord bilatéral de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays
Publicado: 2020-06-18
Tema:
accord bilatéral
,
Allemagne
,
autobus
,
Bade-Wurtemberg
,
Bavière
,
cabotage routier
,
région frontalière
,
révision d'accord
,
Suisse
,
transport de voyageurs
,
transport international routier
Author
Autor(es) colectivo(s):
Conseil de l’Union européenne
;
Parlement européen
Derecho de la UE
PDF
HTML
Enlace permanente
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Allemagne à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays (COM(2019)0221 - C9-0001/2019 - 2019/0107(COD)) Commission des transports et du tourisme Rapporteur: Markus Ferber
Publicado: 2020-01-24
Tema:
accord bilatéral
,
Allemagne
,
autobus
,
Bade-Wurtemberg
,
Bavière
,
cabotage routier
,
région frontalière
,
révision d'accord
,
Suisse
,
transport de voyageurs
,
transport transfrontalier
Author
Autor(es) colectivo(s):
Commission des transports et du tourisme
(
Comisión del PE
)
;
Parlement européen
Enlace permanente
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité)
Publicado: 2020-01-10
Tema:
aide de l'État
,
Allemagne
,
Bade-Wurtemberg
,
contrôle des aides d'État
Author
Autor(es) colectivo(s):
Commission européenne
Derecho de la UE
PDF
HTML
Enlace permanente
Affaire C-492/17: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 13 décembre 2018 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Tübingen — Allemagne) — Südwestrundfunk / Tilo Rittinger, Patric Wolter, Harald Zastera, Dagmar Fahner, Layla Sofan, Marc Schulte (Renvoi préjudiciel — Aides accordées par les États — Article 107, paragraphe 1, TFUE — Article 108, paragraphe 3, TFUE — Organismes de radiodiffusion publics — Financement — Réglementation d’un État membre obligeant toutes les personnes majeures possédant une habitation sur le territoire national à payer une redevance aux radiodiffuseurs publics)
Publicado: 2018-12-13
Tema:
aide de l'État
,
Bade-Wurtemberg
,
contrôle des aides d'État
,
créance
,
entreprise publique
,
financement
,
logement
,
parafiscalité
,
radiodiffusion
Author
Autor(es) colectivo(s):
Cour de justice
(
Tribunal de Justicia de la Unión Europea
)
Derecho de la UE
PDF
HTML
Enlace permanente
Décision d’exécution (UE) 2020/210 de la Commission du 14 février 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États members [notifiée sous le numéro C(2020) 963] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Publicado: 2020-02-14
Tema:
Allemagne
,
Bade-Wurtemberg
,
grippe aviaire
,
inspection vétérinaire
,
Pologne
,
volaille
,
voïévodie de Varmie-Mazurie
Author
Autor(es) colectivo(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Comisión Europea
)
Derecho de la UE
PDF
HTML
Enlace permanente
AVIS DE LA COMMISSION du 14 janvier 2020 relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement d’éléments du réacteur GKN-II de la centrale nucléaire de Neckarwestheim située dans le Land de Bade-Wurtemberg, en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)2020/C 13/01
Publicado: 2020-01-14
Tema:
Allemagne
,
Bade-Wurtemberg
,
centrale nucléaire
,
déchet radioactif
,
déclassement de centrale
,
France
,
pollution radioactive
,
stockage des déchets
,
sûreté nucléaire
,
élimination des déchets
Author
Autor(es) colectivo(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’énergie
(
Comisión Europea
)
Derecho de la UE
PDF
HTML
Enlace permanente
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objectionsTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité.
Publicado: 2018-05-25
Tema:
Abruzzes
,
aide de l'État
,
Allemagne
,
Bade-Wurtemberg
,
Bulgarie
,
Canaries
,
contrôle des aides d'État
,
Danemark
,
Espagne
,
France
,
Italie
Author
Autor(es) colectivo(s):
Commission européenne
Derecho de la UE
PDF
HTML
Enlace permanente
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n ° 70/2001
Publicado: 2012-12-29
Tema:
aide aux entreprises
,
aide de l'État
,
aide à l'agriculture
,
Allemagne
,
Bade-Wurtemberg
,
Bavière
,
contrôle des aides d'État
,
Hongrie
,
jeune exploitant agricole
,
maladie animale
,
Pays-Bas
,
petites et moyennes entreprises
,
production agricole
,
production végétale
,
Sarre
,
Schleswig-Holstein
,
secteur agricole
Author
Autor(es) colectivo(s):
Commission européenne
Derecho de la UE
PDF
HTML
Enlace permanente
84/287/CEE: Décision de la Commission du 10 mai 1984 portant approbation d'une modification du programme relatif au secteur viti-vinicole du land de Bade- Wurtemberg, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)
Publicado: 1984-05-10
Tema:
Bade-Wurtemberg
,
structure agricole
,
vin
Author
Autor(es) colectivo(s):
Commission européenne
Derecho de la UE
PDF
HTML
Enlace permanente
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Publicado: 2013-08-10
Tema:
administration publique
,
aide de l'État
,
Allemagne
,
Bade-Wurtemberg
,
Bihor
,
contrôle des aides d'État
,
culture
,
développement régional
,
industrie cinématographique
,
jeu de hasard
,
politique sociale
,
politique économique
,
Pologne
,
programme audiovisuel
,
protection du consommateur
,
Roumanie
,
Slovénie
,
transport aérien
,
transport de voyageurs
,
voïévodie des Basses-Carpates
,
équidé
Author
Autor(es) colectivo(s):
Commission européenne
Derecho de la UE
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HTML
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