Analyse du label Bas Carbone, du site naturel de compensation et des autres outils de mobilisation de fonds privés dans les projets de restauration de la biodiversité - Cas d'étude : le projet de réouverture à la courantologie marine du tunnel du Rove

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, la phase 1 qui est possiblement détachable des phases 2 et 3 qui elles sont indissociables, représente une part mineure en ingénierie en comparaison avec les phases 2 et 3. De ce fait, constituer un lot pour la phase 1 génèrerait un coût sensiblement supérieur. Par ailleurs, cette phase 1 alimentera techniquement la phase 2. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur

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