-
Published20/12/2023
-
Deadline25/01/2024
-
Opening of tenders26/01/2024
-
Today07/08/2026
Utilities
France-Marseille: Computer network services
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.L'accord cadre ne comporte pas de minimum.Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 90 000 Euros (H.T.).Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.En effet, chacune des prestations réalisées interagit avec les autres prestations.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
http://achat.maregionsud.fr
This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.