-
Published26/03/2025
-
Deadline25/04/2025
-
Opening of tenders25/04/2025
-
Awarded04/07/2025
-
Today20/05/2026
Utilities
TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES DE LA CREUSE
Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du Département de la Creuse. Certaines localités, situées dans quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze, Allier, Indre, Cher, Puy-De-Dôme) et à proximité de la limite du Département de la Creuse, peuvent également être concernées. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations de services. Les lots n°1 à 14 correspondent aux lieux de scolarisation des élèves et étudiants. Le lot n°15 intervient sur tous les secteurs sur lesquels sont scolarisés les élèves et étudiants handicapés se déplaçant en fauteuils roulants. Chacun des lots 1 à 14 est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). Le lot 15 est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires) afin d'assurer la continuité du service public, dans l'hypothèse où le titulaire sollicité ne serait pas en capacité d'exécuter les prestations dans les délais exigés
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619748
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619748
This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.