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Published10/07/2024
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Deadline30/09/2024
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Opening of tenders30/09/2024
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Awarded18/12/2024
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Today19/05/2026
Utilities
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE ET FLOTTE AUTOBOMILE
Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1er janvier 2025 pour chacune des parties, une faculté de résiliation. Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, le marché est décomposé en deux lots comme suit : - Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE - Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que pour le lot 1, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du VAL et de la SPL Centre Évènementiel et Culturel de Courbevoie. Établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique. Il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496178
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496178
La Société Publique Locale
L'établissement public administratif Vacances Animations Loisirs de Courbevoie (le VAL)
Ville de Courbevoie
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
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