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ACQUISITION DE PIECES DE RECHANGE "D'ORIGINE" ET "DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE" POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET DU SDIS 66 - 2 LOTS - EU tenders
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ACQUISITION DE PIECES DE RECHANGE "D'ORIGINE" ET "DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE" POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET DU SDIS 66 - 2 LOTS

  • Published
    20/11/2024
  • Deadline
    19/12/2024
  • Opening of tenders
    23/12/2024
  • Awarded
    18/06/2025
  • Today
    14/05/2026
Status
Awarded
Type of contract
Supplies
Subject for Renewal
Yes
Buyer
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Place of performance
NUTS code: Multiple place of performance
Location of buyer
NUTS code: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Business sector (Main CPV)
34300000 Parts and accessories for vehicles and their engines
Total estimated contract value (excluding VAT)
Not available
Total final contract value (excluding VAT)
2,475,000.00 EUR
Number of lots
2
Tender reference number
2024-FCS-LFA-0244
Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Selon le règlement européen N°2023/822 du 17 avril 2023 venant prolonger le règlement européen N°461/2010 du 27/05/2010 on entend par pièces de rechange "d'origine" distribuées par les équipementiers, des pièces de rechange qui ne sont pas fournies au constructeur automobile concerné mais sont tout de même fabriquées selon les spécifications et normes de fabrication fournies par celui-ci. L'équipementier fournit ces pièces à des distributeurs indépendants de pièces de rechange ou directement aux réparateurs. On entend par pièces de rechange "de qualité équivalente à l'origine" distribuées par les équipementiers, des pièces dont la qualité correspond à la qualité des composants utilisés pour le montage du véhicule considéré, mais qui ne sont pas fabriquées par les équipementiers conformément aux spécifications et normes de fabrication fournies par le constructeur automobile. Elles répondent toutefois aux exigences qualitatives du constructeur. Par application du décret n° 2024-823 du 16 juillet 2024 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire, à compter du 1er octobre 2024 : "tout professionnel qui commercialise des prestations d'entretien ou de réparation de véhicules automobiles doit permettre aux consommateurs d'opter pour l'utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves."

Submission Method
Electronic via:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1559528
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1559528
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Conditions for opening tenders (date)
23/12/2024 10:00
Buyers
Service Départemental Incendie et Secours 66 (SDIS 66)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Tribunal administratif de Montpellier
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.