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Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA09 suite à appel d'offres infructueux. - Lot(s) concerné(s) : 01 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Lot(s) concerné(s) : 02 - Responsabilité civile et risques annexes - EU tenders
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Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA09 suite à appel d'offres infructueux. - Lot(s) concerné(s) : 01 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Lot(s) concerné(s) : 02 - Responsabilité civile et risques annexes

  • Awarded
    21/02/2025
  • Today
    20/05/2026
Status
Awarded
Type of contract
Services
Subject for Renewal
No
Buyer
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Place of performance
NUTS code: Not available
Location of buyer
NUTS code: FRJ21 Ariège
Business sector (Main CPV)
66515000 Damage or loss insurance services
Total estimated contract value (excluding VAT)
Not available
Total final contract value (excluding VAT)
401,436.00 EUR
Number of lots
2
Tender reference number
24S-ASS IARD LOTS 1 ET 2
Description

Bonjour, Dans le cadre d'une consultation en vue de la passation d'un marché public, je vous prie de trouver ci-joint une lettre de consultation et un acte d'engagement à compléter, dater et signer. Je vous remercie de nous retourner au format PDF l'acte d'engagement (un acte d'engagement pour chaque lot) et l'ensemble de votre offre (1 fichier PDF par document et ce pour chaque lot). La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au moment du dépôt de l'offre électronique. Toutefois, si vous disposez d'un certificat de signature électrique, merci de signer au format de signature électronique PAdES sur fichier PDF. J'attire votre attention sur l'impérative nécessité de transmettre votre réponse avant le 04/11/24 à 12h00, terme de rigueur. Bien cordialement, Le Service des Marchés Publics

Submission Method
Not available
Tenders may be submitted
Not available
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
Not available
Conditions for opening tenders (date)
Not available
Place of performance
Not available
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.