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GESTION DEMATERIALISEE DE LA REMUNERATION, DE LA COUVERTURE SOCIALE ET DES PRESTATIONS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - EU tenders
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GESTION DEMATERIALISEE DE LA REMUNERATION, DE LA COUVERTURE SOCIALE ET DES PRESTATIONS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

  • Published
    17/03/2025
  • Deadline
    14/04/2025
  • Today
    25/04/2025
Status
Submission closed
Type of contract
Services
Subject for Renewal
No
Buyer
Région Bretagne
Place of performance
NUTS code: Not available
Location of buyer
NUTS code: FRH03 Ille-et-Vilaine
Business sector (Main CPV)
75100000 Administration services
Total estimated contract value (excluding VAT)
Not available
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Tender reference number
Not available
Description

Prestation de gestion dématérialisée administrative, financière et technique de certains dispositifs de sécurisation des parcours des stagiaires : 1/paiement de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires en Établissements et Services de Réadaptation Professionnelle (ESRP) ou en Établissements et Services de Pré Orientation (ESPO), ainsi que des stagiaires placés sous-main de justice détenus ; 2/ paiement de la protection sociale seule pour des stagiaires qui bénéficient de l'aide financière régionale - Gestion de toute déclaration obligatoire, telle que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) notamment. Préalablement à l'exécution de ces prestations de gestion, l'attributaire devra fournir une réponse technique permettant l'interfaçage de son outil de gestion avec les outils du système d'information de la formation professionnelle de la Région Bretagne. Le marché est soumis à une procédure formalisée avec négociation se déroulant en 2 phases : "candidature" puis "offre". Les éléments de candidature exigés dans le règlement de consultation sont à remettre au plus tard à la date indiquée dans le présent avis. Les entreprises dont la candidature a été retenue à l'issue de la phase de candidature, après examen par la Région Bretagne, seront destinataires d'une invitation à soumissionner.

Submission Method
Electronic via:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
Not available
Conditions for opening tenders (date)
Not available
Place of performance
Not available
Award method
Not available
Estimated value
Not available
Final contracted value
Not available
Award of contract
Not available
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.