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F-Angoulême: Printing paper - EU tenders
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F-Angoulême: Printing paper

  • Published
    03/08/2012
  • Deadline
    21/09/2012
  • Awarded
    24/12/2012
  • Today
    26/09/2026
Status
Awarded
Type of contract
Supplies
Subject for Renewal
No
Buyer
Grand Angoulême
Place of performance
NUTS code: FRI31 Charente
Location of buyer
NUTS code: Not available
Business sector (Main CPV)
30197630 Printing paper
Total estimated contract value (excluding VAT)
56,000.00
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Number of lots
6
Tender reference number
GA-2012-152
Description

la présente consultation a pour objet les achats de fournitures administratives.La Communauté d'agglomération, certaines de ses communes membres et leurs établissements publics ont constitué un groupe de réflexion sur la commande publique responsable et durable, intitulé " Réseau des Acheteurs du Grand Angoulême ".Dans ce cadre, les collectivités suivantes souhaitent se constituer en groupement de commandes pour leurs achats de fournitures administratives, sur le fondement de l'article 8 du Code des Marchés Publics :-La Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la commune d'angoulême, le CCAS De la commune d'angoulême, la commune de la Couronne, la commune de l'isle d'espagnac, la commune de Fléac, la commune de Puymoyen, la commune de Ruelle-Sur-Touvre, la commune de Saint-Michel, la commune de Saint-Yrieix-Sur-Charente, la commune de Soyaux.La Communauté d'agglomération du Grandangoulême est le coordonnateur. A ce titre, le coordonnateur est chargé d'organiser l'ensemble de la procédure de choix du titulaire. Une commission d'appel d'offres spécifique, composée d'un représentant et d'un suppléant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement est mise en place et sera présidée par le représentant du Grandangoulême.Conformément à l'article 8-vii-1° du Code des marchés publics, le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les marchés, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. La répartition définie dans la convention constitutive figure dans le CCTP article 1-2

Submission Method
Not available
Tenders may be submitted
Submission for one or more lots
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with single operator
Conditions for opening tenders (date)
Not available
Place of performance
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.