-
Published27/09/2021
-
Deadline25/10/2021
-
Opening of tenders25/10/2021
-
Today11/06/2026
Utilities
France-Contamine-sur-Arve: Renal dialysis consumables
le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres bénéficiaires du ght. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte de l'établissement bénéficiaire suivant : Hôpitaux du Léman. L'Établissement est pour sa part responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
https://www.marches-publics.gouv.fr
Framework agreement with single operator
This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.