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Etat des lieux et suivi environnemental sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez - EU tenders
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Etat des lieux et suivi environnemental sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

  • Published
    06/03/2025
  • Deadline
    07/04/2025
  • Opening of tenders
    07/04/2025
  • Today
    30/04/2025
Status
Submission closed
Type of contract
Services
Subject for Renewal
No
Buyer
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Place of performance
NUTS code: Multiple place of performance
Location of buyer
NUTS code: FRL05 Var
Business sector (Main CPV)
71354500 Marine survey services
Total estimated contract value (excluding VAT)
Not available
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Tender reference number
AO 25028
Description

Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, détails dans le règlement de consultation. En application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite loi NOTRe, la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez (GST) exerce au rang de compétence obligatoire la « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018 A ce titre, elle a pour mission, entre autres, d'équiper les parties du littoral nécessitant des aménagements visant à contenir le phénomène d'érosion et de contrôler et d'entretenir ses ouvrages maritimes (perrés, digues, épi, digues sous-marines, …) construits et transférés. La réalisation et le maintien de ces aménagements nécessitent : - Avant réalisation : des études préalables (Bathymétriques et environnementales) des sites d'implantation envisagés. - Après réalisation : le contrôle et le maintien en état des ouvrages, l'évaluation de l'efficacité des ouvrages construits et le suivi l'évolution de l'environnement de ceux-ci. D'autre part, de par sa compétence Espaces maritimes, la collectivité est amenée à assurer des missions d'acquisition de connaissance et de suivi du milieu marin

Submission Method
Electronic via:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609127
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609127
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Conditions for opening tenders (date)
07/04/2025 13:00
Place of performance
Award method
Not available
Estimated value
Not available
Final contracted value
Not available
Award of contract
Not available
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.