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Published25/02/2025
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Deadline12/03/2025
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Awarded11/04/2025
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Today17/05/2026
Utilities
Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers de l'EFS.
Note: Not all information for this procedure were successfully computed. Please consult linked documents for more details.
Le présent marché public a plusieurs objectifs : -S'assurer du financement des projets immobiliers présentés ci-dessus sur 2025 -S'assurer du financement des matériels mobiliers nécessaires à l'exercice de l'activité de l'EFS -Renforcer son fonds de roulement. -Optimiser sa stratégie financière. Il est prévu un décaissement unique. Le présent marché public est passé selon une procédure avec publicité et mise en concurrence allégée, au vu de l'objet particulier du marché, par application des dispositions de l'article L.2512-5 5° et L.2512-5 6° du code de la commande publique. Il constitue un marché public de service(s) soumis aux règles du titre II du code de la commande publique.
https://www.marches-publics.gouv.fr/
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Type: price
Description: Les conditions financières : Cout total de l'emprunt sur 10 ans
Weight (percentage, exact): 80
Criterion:
Type: quality
Description: La souplesse dans le fonctionnement décomposée comme suit : - Modalité(s) de remboursement anticipé(es) (pondéré à 50%); - Autre(s) condition(s) financière(s) (pondéré à 50%). Les candidats soumissionnaires veilleront notamment à indiquer lors du dépôt de leur offre initiale le délai de validité/disponibilité du taux d'intérêt proposé après négociation(s), lors de la remise de leur offre finale après négociation(s).
Weight (percentage, exact): 20
This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.