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l'accord cadre de "Filières externes de gestion des sédiments de dragage de la Direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval", correspondant à la gestion des matériaux de dragage ou de curage dans des filières externes à VNF. - EU tenders
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l'accord cadre de "Filières externes de gestion des sédiments de dragage de la Direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval", correspondant à la gestion des matériaux de dragage ou de curage dans des filières externes à VNF.

  • Published
    11/02/2025
  • Today
    18/02/2025
  • Deadline
    22/03/2025
Status
Published
Type of contract
Services
Subject for Renewal
No
Buyer
Direction territoriale Bassin de la Seine et loire aval
Place of performance
NUTS code: Not available
Location of buyer
NUTS code: FR101 Paris
Business sector (Main CPV)
90000000 Sewage, refuse, cleaning and environmental services
Total estimated contract value (excluding VAT)
7,510,000.00
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Number of lots
3
Tender reference number
Not available
Description

l'accord cadre de "Filières externes de gestion des sédiments de dragage de la Direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval", correspondant à la gestion des matériaux de dragage ou de curage dans des filières externes à VNF. Cela comprend les opérations de traitement, de gestion et de valorisation des matériaux extraits. Les dragages sont réalisés sur l'ensemble des bras et dérivations composant la voie d'eau de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine et Loire aval (DTBS), navigables ou non, en vue de maintenir ou rétablir le mouillage souhaité pour la navigation ou pour le bon équilibre hydraulique des rivières, y compris tous les ouvrages annexes composant le système alimentaire des canaux de navigation. Lieu(x) d'exécution : Périmètre de la DTBS, possibilité de proposer un site de gestion en bordure de ce périmètre. L?attention des candidats est portée sur le fait qu?une entreprise peut parfaitement proposer des prestations pour un seul lot, et/ou pour un seul site physique. Il n?est pas nécessaire pour le candidat d?avoir une emprise géographique couvrant la totalité de la DTBS. Une activité très localisée géographiquement ou techniquement peut tout à fait constituer une candidature attractive, pour peu que la cadence de prise en charge définie au marché soit satisfaite, que les moyens humains et matériels soient cohérents avec les demandes du MOA, et que l?installation ait les autorisations nécessaires relatives à la gestion des sédiments de dragage. D?autre part, il est permis de proposer un site de gestion dont les critères d?acceptation soient plus restrictifs que les simples critères de définition des lots.

Submission Method
Electronic via:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Tenders may be submitted
Electronic submission: allowed
https://www.marches-publics.gouv.fr
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Conditions for opening tenders (date)
Not available
Place of performance
Not available
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.