Publications Office of the EU
Prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et exploitation des centres d'apport et de valorisation de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois - EU tenders
DisplayCustomHeader
MyPortal
Language Selector
English
BasketSummary
Procurement Detail Actions Portlet

Utilities

Procurement Detail Actions Portlet
OP Portal - Procurement - Details

Prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et exploitation des centres d'apport et de valorisation de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois

Overview
  • Published
    30/05/2025
  • Today
    17/06/2025
  • Deadline
    30/06/2025
Status
Published
Type of contract
Services
Subject for Renewal
No
Buyer
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
Place of performance
NUTS code: Multiple place of performance
Location of buyer
NUTS code: FRB05 Loir-et-Cher
Business sector (Main CPV)
90511200 Household-refuse collection services
Total estimated contract value (excluding VAT)
Not available
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Procedure details
Tender reference number
2025-05
Description

Marché global de performance. Procédure négociée passée en application des articles R2161-12 à R2161-23, et du Code de la Commande Publique. Le marché consiste, pour les communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en : - La collecte en bacs et l'évacuation des Ordures Ménagères résiduelles ; - La collecte en bacs et l'évacuation des Multimatériaux ; - La collecte en abri-bacs et l'évacuation des résidus alimentaires ; - La collecte en apport volontaire, l'évacuation des Multimatériaux ; - La collecte en apport volontaire, l'évacuation et le transfert du Verre d'emballage ; - Le traitement des résidus alimentaires. - La mise à disposition de deux agents d'accueil sur site ; - L'entretien des installations et réalisation des contrôles périodiques ; - La mise à disposition des contenants ; - L'évacuation et le transport des contenants vers les centres autorisés de valorisation ou de traitement des matériaux et des déchets apportés et triés par les usagers ; - La valorisation des matériaux recyclables ; - Le traitement des déchets non recyclables ; - L'évacuation et le transport des DDS vers les centres autorisés de traitement ; - Le traitement des DDS ; Le marché possède 4 tranches optionnelles : - Tranche optionnelle n°1 : - Intégration des communes de Mur-de-Sologne et Billy au cours du marché sur la base des calendriers de collecte harmonisés. - Tranche optionnelle n°2 : - Intégration de la commune de Courmemin au cours du marché sur la base des calendriers de collecte harmonisés. - Tranche optionnelle n°3 : - Mise à disposition d'un quai de transfert et transport des OMr jusqu'à l'UVE de Saran. - Tranche optionnelle n°4 : - Arrêt de la prestation de traitement des résidus alimentaires et vidage au méthaniseur agricole de Villefranche-sur-cher. Le marché est constitué d'un lot unique

Submission Method
Electronic via:
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=26319
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=26319
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
Not available
Conditions for opening tenders (date)
Not available
Place of performance
FR France
FRB05 Loir-et-Cher
CPV code

90511200 - Household-refuse collection services

90520000 - Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services

90513000 - Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services

90511000 - Refuse collection services

Award method
Not available
Estimated value
Not available
Final contracted value
Not available
Award of contract
Not available
Documents
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.