Construction d'une école maternelle sur la commune de Ghisonaccia

2025-3

Ce projet vise à créer une école maternelle de 10 classes, un réfectoire mutualisé, des espaces pédagogiques adaptés et une cour végétalisée. Le bâtiment respectera les exigences de la Réglementation Environnementale RE 2020, les normes PMR et les réglementations ERP en matière de sécurité incendie. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le projet est structuré en 14 lots. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dispositions générales : La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges. Le présent contrat est soumis aux obligations des articles R.554-1 et suivants du Code de l'environnement, relatifs à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces dispositions prévoient notamment l'obligation d'envoi des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT), afin d'assurer la sécurité des interventions et la protection des infrastructures existantes. Chaque titulaire de lot devra respecter les délais impartis à ses prestations, tels que définis dans le planning général établi en début de chantier. Le respect de ce calendrier est essentiel afin d'assurer la bonne coordination entre les différents corps d'état et de garantir la livraison complète du projet dans le délai contractuel de 22 mois. Les travaux seront menés selon un calendrier d'exécution optimisé, comprenant une phase de préparation, une phase de réalisation et une phase de réception, dans le respect des obligations réglementaires et des engagements environnementaux. L'ensemble des prestations est décrit en détail dans les CCTP associés à chaque lot. « Cette procédure fait suite à la procédure antérieure de construction d'une école maternelle sur la commune de Ghisonaccia - Marché n°2024-01, qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique. Cette nouvelle consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. » Le projet est cofinancé par l'État, la Collectivité de Corse et la commune de Ghisonaccia, selon les modalités précisées dans la délibération n°2024-5. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur. Les pièces demandées au titre de la candidature sont détaillées dans le règlement de la consultation. Aucun document complémentaire n'est exigé en dehors de ceux mentionnés dans le DCE

Electronic via:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643316

Electronic submission: required
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643316

Not available

19/06/2025 14:00

FRM02 Haute-Corse
FR France

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