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Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du Grand Chalon - Phase candidature - EU tenders
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du Grand Chalon - Phase candidature

  • Published
    16/06/2025
  • Deadline
    11/07/2025
  • Today
    21/05/2026
Status
Submission closed
Type of contract
Services
Subject for Renewal
Yes
Buyer
LE GRAND CHALON
Place of performance
NUTS code: Multiple place of performance
Location of buyer
NUTS code: FRC13 Saône-et-Loire
Business sector (Main CPV)
71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Total estimated contract value (excluding VAT)
1,350,000.00 EUR
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Tender reference number
PN25MA20CAND
Description

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du Grand Chalon - Phase Candidature - Accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 Euros HT. Le prestataire retenu dans le cadre du présent accord cadre devra notamment accompagner le Grand Chalon dans la mise en oeuvre de ses schémas directeurs et en particulier sur : - La réalisation et le pilotage d'un accord cadre de travaux pour les opérations courantes sur réseaux et ouvrages d'eau et d'assainissement, et en particulier les renouvellements et extensions de réseaux ; - La maîtrise d'oeuvre (études et suivi de travaux) pour les travaux réalisés par le biais de l'accord-cadre précité ; - La maîtrise d'oeuvre pour des travaux réalisés hors accord cadre précité tel que des réhabilitations de réservoir, ou des travaux sur ouvrages de moins d'un million d'euros (études, passation de marché, et suivi de travaux) ; - Les procédures réglementaires associés aux travaux (porter à connaissance, autorisation, déclaration) - Les investigations préalables (mesures de débits, mesures de pollution, mesures sur cours d'eau, visites domiciliaires) et assistance pour la définition de travaux lorsque les schémas directeurs ne donnaient que des orientations sur des secteurs mais non des actions précises ; au besoin, ces investigations pourront être complétées par des modélisations. A titre informatif, le Grand Chalon réalise annuellement environ 5 millions d'euros de travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement ; une enveloppe de 300 000 euros supplémentaires en eau et autant en assainissement sont prévues pour des études ou des interventions sur ouvrages.

Submission Method
Electronic via:
https://marches.ternum-bfc.fr
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
https://marches.ternum-bfc.fr
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Conditions for opening tenders (date)
Not available
Place of performance
Award method
Criterion:
Type: quality
Description: Valeur technique : 60% décomposée en 5 sous-critères : - Compréhension des enjeux et du contexte de la prestation : 15% - Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission : 60% - Pertinence de la méthodologie pour l'élaboration et le pilotage de l'accord cadre à bon de commande de travaux : 10% - Pertinence des délais d'exécution des prestations : 10% - Pertinence de la stratégie et qualité des mesures pour la prise en compte de l'adaptation au changement climatique : 5%
Weight (percentage, exact): 60
Criterion:
Type: price
Description: Prix : 40% : Le critère prix sera jugé au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif .
Weight (percentage, exact): 40
Estimated value
1,350,000.00 EUR
Final contracted value
Not available
Award of contract
Not available
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.