Publications Office of the EU
ACCORD-CADRE de travaux de bâtiments modulaires Procédure avec négociation - PHASE CANDIDATURE - EU tenders
DisplayCustomHeader
MyPortal
Language Selector
English
BasketSummary
Procurement Detail Actions Portlet

Utilities

Procurement Detail Actions Portlet
OP Portal - Procurement - Details

ACCORD-CADRE de travaux de bâtiments modulaires Procédure avec négociation - PHASE CANDIDATURE

Overview
  • Published
    26/03/2025
  • Deadline
    24/04/2025
  • Today
    15/05/2026
Status
Submission closed
Type of contract
Works
Subject for Renewal
Yes
Buyer
Société publique des écoles marseillaises
Place of performance
NUTS code: Multiple place of performance
Location of buyer
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Business sector (Main CPV)
45223800 Assembly and erection of prefabricated structures
Total estimated contract value (excluding VAT)
6,000,000.00 EUR
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Procedure details
Tender reference number
2025-0024
Description

L'acheteur prévoit de négocier. La négociation sera menée avec les 3 candidats sélectionnés en phase candidature. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Allotissement : Cette prestation n'est pas allotie car la dévolution en lots distincts risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, il s'agit d'une prestation globale comprenant une partie conception, la fourniture de bâtiments modulaires ainsi que des petits travaux complémentaires nécessaires à la mise en oeuvre des bâtiments modulaires. Etendue de l'accord-cadre : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euros HT sur 4 ans. Pour information, la valeur estimée HT renseignée dans le présent avis correspond au montant maximal du présent marché. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des dispositions du 3° de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée

Submission Method
Electronic via:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619844
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619844
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
Not available
Conditions for opening tenders (date)
Not available
Place of performance
FR France
FRL04 Bouches-du-Rhône
CPV code

45223800 - Assembly and erection of prefabricated structures

45223810 - Prefabricated constructions

Award method
Not available
Estimated value
6,000,000.00 EUR
Final contracted value
Not available
Award of contract
Not available
Documents
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.