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Published13/03/2020
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Deadline26/05/2020
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Awarded07/10/2020
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Today12/06/2026
Utilities
France-Toulouse: Survey conduction services
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention nº 17tm08 et aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— commune de Toulouse;
— Toulouse Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à:
— ville de Toulouse: 45 000,00 EUR HT;
— Toulouse Métropole: 70 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
https://www.agysoft.marches-publics.info
Postal address: Immeuble le millénaire 2, 35 rue de la Gare
Town: Paris
Postal code: 75019
Country: FRA
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