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FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE LA TENUE COMMUNE POUR LES ENFANTS SCOLARISES DANS LES ECOLES DE LA VILLE DE TROYES-. - EU tenders
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OP Portal - Procurement - Details

FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE LA TENUE COMMUNE POUR LES ENFANTS SCOLARISES DANS LES ECOLES DE LA VILLE DE TROYES-.

Overview
  • Published
    12/03/2025
  • Deadline
    11/04/2025
  • Today
    28/04/2025
Status
Submission closed
Type of contract
Supplies
Subject for Renewal
Yes
Buyer
Commune de Troyes
Place of performance
NUTS code: Not available
Location of buyer
NUTS code: FRF22 Aube
Business sector (Main CPV)
18000000 Clothing, footwear, luggage articles and accessories
Total estimated contract value (excluding VAT)
500,000.00
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Number of lots
3
Procedure details
Tender reference number
Tenues2025
Description

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de la tenue commune à destination des enfants scolarisés dans les écoles de la Ville de Troyes. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum fixé en valeur sur la durée du marché : Lots Montant maximum Lot 1 : T-shirts et gilets pour les enfants des écoles élémentaires 500 000 € HT Lot 2 : doudounes sans manches pour les enfants des écoles élémentaires 200 000 € HT Lot 3 : tabliers chasubles pour les enfants des écoles maternelles 250 000 € HT En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les candidats devront OBLIGATOIREMENT fournir à l’appui de leur offre un échantillon de chaque vêtement (non personnalisé) défini à l’article 6 du Cahier des Clauses Particulières, de référer au réglement de la consultation.

Submission Method
Electronic via:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35074
Tenders may be submitted
Electronic submission: allowed
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35074
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Conditions for opening tenders (date)
Not available
Place of performance
Not available
CPV code

18000000 - Clothing, footwear, luggage articles and accessories

Lots (3)
Documents
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.