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Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur du Groupement d'autorités concédantes Sigeif / SEY - EU tenders
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- indicates CPV codes deduced from the text of the procedure

Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur du Groupement d'autorités concédantes Sigeif / SEY

Overview
  • Announced
    19/11/2024
  • Estimated published
    13/12/2024
  • Published
    18/12/2024
  • Deadline
    18/04/2025
  • Today
    24/06/2025
Status
Submission closed
Type of contract
Works
Subject for Renewal
No
Buyer
SIGEIF
Place of performance
NUTS code: Not available
Location of buyer
NUTS code: FR101 Paris
Business sector (Main CPV)
45232140 District-heating mains construction work
Total estimated contract value (excluding VAT)
280,000,000.00 EUR
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Procedure details
Tender reference number
24-DSP01
Description

Le contrat a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Bailly, Bougival, la Celle-Saint-Cloud, le Chesnay-Rocquencourt et Noisy-le-Roi, en application des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique et L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (" CGCT "). Le DÉLÉGATAIRE s'engage à concevoir, financer et réaliser les ouvrages neufs et à exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession et en particulier à prendre en charge : - la conception, le financement, la construction d'une installation de production d'énergie ; - la conception, le financement et la construction de l'ensemble des Travaux de Premier Établissement dans les conditions prévues aux Annexes 2.4.1 à 2.4.5 ; - la conduite, l'entretien et la maintenance des installations dans les conditions prévues aux Annexes 2.5.1 à 2.5.3 ; - L'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur y compris en appoint et secours ; - la gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation et le développement du Service ; - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés, y compris la gestion des impayés ; - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. Le DÉLÉGATAIRE assurera à ses risques et périls l'exécution des prestations. Le Contrat prend effet à sa notification au DÉLÉGATAIRE par L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE pour une durée de 30 ans.

Submission Method
Not available
Tenders may be submitted
Not available
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
Not available
Conditions for opening tenders (date)
Not available
Place of performance
Not available
CPV code

45232140 - District-heating mains construction work

09323000 - District heating

50000000 - Repair and maintenance services CVP code deduced from the text of the procedure AI-generated

Award method
Not available
Estimated value
280,000,000.00 EUR
Final contracted value
Not available
Award of contract
Not available
Documents
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.