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Gestion du dispositif "Chèque réussite" et "Pass Sport" pour les collégiens de la Seine-Saint-Denis - EU tenders
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OP Portal - Procurement - Details

Gestion du dispositif "Chèque réussite" et "Pass Sport" pour les collégiens de la Seine-Saint-Denis

  • Published
    04/02/2025
  • Today
    17/02/2025
  • Deadline
    03/03/2025
  • Opening of tenders
    04/03/2025
Status
Published
Type of contract
Services
Subject for Renewal
No
Buyer
Département de la Seine-Saint-Denis
Place of performance
NUTS code: Multiple place of performance
Location of buyer
NUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Business sector (Main CPV)
79420000 Management-related services
Total estimated contract value (excluding VAT)
12,210,000.00 EUR
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Tender reference number
2024930161
Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande et marchés subséquents qui a pour objet la gestion d'un système d'attribution d'un "chèque réussite" et d'un « Pass Sport ». Ces deux dispositifs permettant aux collégiens, domiciliés en Seine-Saint-Denis, entrant en 6ème dans un collège public situé en Seine-Saint-Denis, d'acheter des biens, en lien avec les besoins éducatifs (fournitures scolaires, biens du secteur numérique, papeterie, livres…) et aux collégiens entrant en 5ème dans un collège public situé en Seine-Saint-Denis de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle d'une inscription en association sportive de collège ou dans les clubs affiliés aux fédérations sportives reconnues par l'Etat et/ou les associations agrées Jeunesses et Sport. Il s'agit d'une plateforme offrant la possibilité d'émettre des QR code sur les différents dispositifs et également la possibilité de disposer d'une carte accréditive pour bénéficier de ces différentes aides. Les prestations prévues dans le présent accord-cadre pourront éventuellement être élargies à d'autres dispositifs d'aide comme l'achat de vélo, l'achat de culottes menstruelles, l'abonnement à la carte ImaginR, l'accès à des réductions ou des accès à des structures culturelles, associatives, sportives, etc… par le biais de marchés subséquents

Submission Method
Electronic via:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592831
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592831
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Conditions for opening tenders (date)
04/03/2025 12:00
Place of performance
Award method
Not available
Estimated value
12,210,000.00 EUR
Final contracted value
Not available
Award of contract
Not available
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.