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Entretien des espaces verts - EU tenders
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Entretien des espaces verts

  • Published
    31/12/2024
  • Deadline
    27/01/2025
  • Opening of tenders
    27/01/2025
  • Awarded
    09/04/2025
  • Today
    30/12/2025
Status
Awarded
Type of contract
Services
Subject for Renewal
Yes
Buyer
Vienne Condrieu Agglomération
Place of performance
NUTS code: Not available
Location of buyer
NUTS code: FRK24 Isère
Business sector (Main CPV)
77310000 Planting and maintenance services of green areas
Total estimated contract value (excluding VAT)
Not available
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Number of lots
2
Tender reference number
24VCA65
Description

Procédure de passation du marché : appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2°1 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et la ville de Vienne. Dans le cadre de cette consultation, Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commande. L'accord-cadre sans montant minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots, chaque lot fera l'objet d'un accord cadre. Lot 1 : montant maximum de 800 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre et pour tout le groupement. Lot 2 : montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre et pour tout le groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Submission Method
Electronic via:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567243
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567243
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Conditions for opening tenders (date)
27/01/2025 14:00
Place of performance
Not available
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.