Tender reference number
J244 - Palais de Tokyo
Description
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles R. 2162-1 à 2162-6 et 2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique, a pour objet la réalisation des prestations de diagnostics amiante et plomb dans le cadre des travaux de remise à niveau technique partielle du Palais de Tokyo. Ces travaux sont décrits dans le programme technique détaillé joint au DCE. Les prestations de diagnostics objet du présent accord-cadre sont définies dans le CCTP. Les prestations de diagnostics seront à réaliser au Palais de Tokyo (75116). Ce bâtiment a plusieurs usages puisqu'il dispose de salles d'exposition, d'espaces de création, d'ateliers, ainsi que d'espaces pour des événements et des services annexes comme des restaurants et librairies. Une partie du Palais de Tokyo est également occupée par des bureaux. Certains des diagnostics devront ainsi avoir lieu dans des espaces en activité, avec la présence de certains utilisateurs. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24. Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le présent accord-cadre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature. Le présent accord-cadre sera attribué à un opérateur économique. Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée ferme d'un an. La durée de l'accord-cadre pourra être reconduite 3 fois, par reconduction tacite, à chaque échéance annuelle et par période de 12 mois, sans pour autant excéder la durée de 4 ans. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le mois d'avril 2025.
Submission Method
Electronic via:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
https://www.marches-publics.gouv.fr
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Conditions for opening tenders (date)
Not available
Award method
Criterion:
Type: quality
Description: 1 - La valeur technique de l'offre est notée sur 10 et pondérée à 60% à partir des éléments fournis dans le mémoire technique Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains et techniques (notation sur 5) - Composition, compétences, qualifications et expériences de l'équipe et de l'interlocuteur unique dédiés à cet accord-cadre. - Moyens techniques, matériels et produits dédiés à l'accord-cadre. Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie d'intervention (notation sur 5) - Méthodologie d'intervention dans les différents types d'espaces du Palais de Tokyo en site occupé. - Moyens mis en oeuvre pour la sécurité des opérateurs de repérage et des utilisateurs des sites.
Weight (percentage, exact): 60
Criterion:
Type: price
Description: 2 - Le prix des prestations est noté sur 10 et pondéré à 40% La valeur financière sera notée sur la base du montant total correspondant à la somme des montants des deux bons de commande test (DQE) « amiante » et « plomb ». L'offre financière conforme la plus basse (ou « offre la moins-disante ») se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : Note = 10*(Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre analysée)
Weight (percentage, exact): 40
Estimated value
Not available
Final contracted value
Not available
