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Prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés et de marquage piquetage de réseaux - EU tenders
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OP Portal - Procurement - Details

Prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés et de marquage piquetage de réseaux

Overview
  • Published
    18/06/2025
  • Deadline
    18/07/2025
  • Today
    19/07/2025
  • Opening of tenders
    21/07/2025
Status
Submission closed
Type of contract
Services
Subject for Renewal
No
Buyer
Conseil départemental Loire Atlantique
Place of performance
NUTS code: Multiple place of performance
Location of buyer
NUTS code: FRG01 Loire-Atlantique
Business sector (Main CPV)
73110000 Research services
Total estimated contract value (excluding VAT)
180,000.00
Total final contract value (excluding VAT)
Not available
Number of lots
2
Procedure details
Tender reference number
P042PA
Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La réglementation sur les travaux à proximité de réseaux enterrés inscrite dans le code de l'environnement, oblige les maîtres d'ouvrage à avoir une parfaite connaissance et si nécessaire à procéder à des investigations complémentaires pour préciser la position des réseaux sensibles et non sensibles dont la classe de précision annoncée par les exploitants ou les éléments de localisation fournis par ces derniers ne sont pas suffisants. De plus, la réglementation demande au maître d'ouvrage de procéder au marquage piquetage de ces réseaux avant d'engager tous travaux. Pour ce faire, le Département de Loire-Atlantique souhaite se doter des moyens, d'une part, de pouvoir disposer de plans de synthèse de réseaux sur la base des informations fournies par les exploitants, et d'autre part, de procéder aux investigations complémentaires ou aux opérations de localisation nécessaires pour les préciser et les compléter, et le cas échéant pouvoir faire procéder au marquage piquetage sur site de ces réseaux. Le présent accord cadre a pour objet : - des prestations de géo-détection et de géo-référencement de tous types de réseaux ou ouvrages enterrés - des prestations d'élaboration de plans de synthèse de réseaux existants et leur mise à jour ou complément si nécessaire. - des prestations de marquage piquetage de réseaux enterrés.<br/>

Submission Method
Electronic via:
https://marches.loire-atlantique.fr
Tenders may be submitted
Electronic submission: required
https://marches.loire-atlantique.fr
Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Conditions for opening tenders (date)
21/07/2025 10:00
Place of performance
FR France
FRG01 Loire-Atlantique
CPV code

73110000 - Research services

Lots (2)
Documents
Prior information
Contract
Award
Footnote - legal notice

This content published on this page is meant purely as an additional service and has no legal effect. The Union's institutions do not assume any liability for its contents. The official versions of the relevant tendering notices are those published in the Supplement of Official Journal of the European Union and available in TED. Those official texts are directly accessible through the links embedded in this page. For more information please see Public Procurement Explainability and Liability notice.