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Published21/05/2025
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Today21/06/2025
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Deadline30/06/2025
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Opening of tenders01/07/2025
Utilities
Prestation d'assurance pour les besoins de Pays de Montbéliard Agglomération
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Pays de Montbéliard Agglomération : -Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP -Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP -Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Protection juridique » La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Flotte lacustre » -Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition et tous risques instruments de musique » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Risques numériques »
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1646638
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1646638
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