France-Lyon: Engineering services

Le présent avis périodique indicatif traite d'un accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage à conclure destiné à accompagner le maître d’ouvrage sur les volets techniques, administratifs et contractuels pour la phase d’étude, de construction, de mise en service, d’exploitation et de maintenance d’une ligne de téléphérique urbaine entre Lyon et Francheville.
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre conclu avec un opérateur économique. Il sera exécuté selon les prestations mises en œuvre par l’émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Sous réserve de confirmation par l'avis d'appel à la concurrence correspondant: le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de quatre années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement six fois une année portant ainsi la durée maximale de l’accord-cadre à dix années. Le Sytral estime la dépense globale pour toute la durée de l’accord-cadre reconduction comprise à 5 M EUR HT.
Le périmètre de cet accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprend notamment les missions suivantes d’AMO:
— assistance au pilotage général du projet:
—— coordination et planification générales de l’opération;
—— coordination des interfaces;
—— coordination des procédures et dossiers administratifs et accompagnement du maître d’ouvrage;
—— management des risques;
— établissement et mise à jour de dossiers administratifs:
—— dossiers d’étude d’impact et loi sur l’eau;
—— dossier de définition de sécurité (STPG).
— contrôle des dossiers administratifs suivants:
—— permis d’aménager, de démolir et de construire;
—— étude de sûreté et sécurité publique;
—— dossiers de sécurité (ERP et STPG).
— établissement et suivi de l’exécution des conventions;
— études préliminaires et diagnostics, notamment:
—— diagnostics archéologiques et encadrement des fouilles;
—— diagnostics et études géotechniques G1-PGC et G2-AVP;
—— diagnostics réseaux;
—— diagnostics circulation et trafic;
—— études fonctionnelles et techniques du système téléphérique;
—— études et bilans socio-économiques;
—— études acoustiques;
—— études spécifiques incendie;
—— diagnostics et études météorologiques;
—— exploitation des études faune/flore;
—— bilan carbone.
— élaboration des prescriptions architecturales;
— élaboration du programme performanciel, fonctionnel et technique;
— assistance complète du maître d’ouvrage pour un marché public global de performance:
— assistance à la passation du marché:
—— étude des modalités de consultation;
—— élaboration des pièces administratives;
—— élaboration des objectifs de performance mesurables ainsi que des conditions les associant à la rémunération de la maintenance et de l’exploitation;
—— élaboration des pièces techniques;
—— négociations;
—— analyse des offres;
— suivi et contrôle des études de conception détaillée;
— suivi technique et administratif de la réalisation;
— assistance aux opérations de réception et au suivi de la garantie;
— contrôle de l’atteinte des objectifs d’exploitation et de maintenance;
— assistance à la préparation de l’exploitation et de la maintenance par un nouvel exploitant-mainteneur;
— assistance à la passation et au pilotage de marchés spécifiques;
— pilotage et synthèse des déviations de réseaux;
— coordination SSI;
— assistance à la consultation et à l’information du public et des élus;
— gestion électronique des documents;
— système d’information géographique;
— recherche de subventions.

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